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Téléphone (portable): 0604146064

Nom et Prénom responsable : Metzger Claude

Siège social : 13 rue du breuil

43260 Lantriac

FRANCE


E-mail :  contact@actionminceur.com
Site web :  http://www.actionminceur.com

 • Conditions générales de vente

Le site www.actionminceur.com est la propriété de PROTI EST en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PROTI EST et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

2 Prix

Le prix est exprimé en euro € pour la France et les pays membres de la Communauté, en Franc Suisse CHF pour la Suisse.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande pour une livraison en France métropolitaine et dans les pays membres de la communauté économique Européenne, est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises .Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Pour les commandes livrées dans un autre pays que la France métropolitaine et qui ne sont pas membre de la communauté économique européenne, le prix indiqué dans la confirmation de commande, n’est pas toutes taxes comprises. Des droits de douane et autres taxes peuvent être demandés à l'acheteur par les autorités et organismes compétents. L’acheteur doit être informé des lois en vigueur en matière de taxe ou droits d’importation qui s’applique dans à pays.


3. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PROTI EST. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le TPE virtuel du credit mutuel qui permet de régler votre commande dans un environnement sécurisé ou par PayPal (Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de cette banque) ou Par chèque ou virement bancaire.  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, PROTI EST se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 4 Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PROTI EST confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PROTI EST se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


5 Livraison

Après confirmation de commande et acceptation de votre payement par votre Banque, PROTI EST s'engage à livrer les produits commandés dans un délai de :

48 heures à destination de la France pour tout achat avec option “ achat à l'unité “ et en choisissant le transporteur Colissimo Suivi , sous condition de passer commande avant 13h00, passé ce délais le colis serra expédié le lendemain.

48 à 96 heures à destination de la France pour tout achat avec option “ achat à l'unité “ et en choisissant le transporteur Mondial relay.

24 heures (livraison le lendemain avant 13h00 ) à destination de la France pour tout achat avec option “ achat à l'unité “ et en choisissant le transporteur Chronopost, sous condition de passer commande avant 12h00, passé ce délais le colis serra expédié le lendemain.

Pour les envois vers l’Europe, le temps de livraison est de 5 à 8 jours avec le transporteur Colissimo, entre 5 et 10 jours avec le transporteur Mondial Relay.

Pour les envois vers l’international le temps de livraison peut aller jusqu’à 14 jours.

Pour tout achat avec l'option sur commande (expédition +/- 6 jours)"  la  livraison serra assurée entre 2 à 6 jours. Ce délai vous est indiqué à titre indicatif, votre commande vous serra envoyé dès réapprovisionnement des produits commandés.

Le transporteur s'engage lui par contrat avec PROTI EST à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par PROTI EST.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation ou de manque.


6 Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PROTI EST ne pourra être engagée.


7 Informatique et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 , vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique pour toute modification à notre adresse e-mail de contact clients :

contact@actionminceur.com

En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne souhaitez plus en recevoir, vous pouvez à tout moment nous faire la demande en nous écrivant un courrier électronique à notre adresse électronique indiquer ci-dessus.

 


8. Retour des produits

L'acheteur pourra exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L121-20 du code de la consommation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits (new). Les produits doivent êtres en état de conditionnement d'origine et retournés en colissimo recommandé à votre charge dans un délai de 14 jours qui suivent votre réception de livraison. Seuls les produits non ouverts seront remboursés. Veuillez indiquer sur la facture, la raison du retour et envoyez-les à cette adresse:

PROTI- EST, Mrs Metzger Claude, 13 rue du breuil, 43260 lantriac FRANCE

Le remboursement s'effectuera par un chèque ou par virement bancaire au montant du prix d'achat sans les frais de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge de l'expéditeur. Même si cela on bénéficier de frais de port gratuit lors de leur commande.

 

 

9. Garantie

Aucune garantie commerciale autre que les garanties légales qui sont les articles L 211-1 à L 211-18
du Code de la consommation, garantie des vices et cachés prévue par le code civil n’est donnée par PROTI EST .
Il appartient au client de toujours vérifié son colis à l'arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. Dans tous les cas PROTI EST ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PROTI EST est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Toute réclamation devra être formulée en écrivant à l’adresse suivante :
 

PROTI- EST / Metzger Claude

13 rue du breuil

43260 Lantriac

FRANCE

 

PROTI-EST se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.